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Les termes « MPCI », « Ministère » et « Ministère du Plan et de la Coopération Internationale » désignent de façon générale le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale de la République de Guinée.
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MPCI
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue sur le Site Internet.
Chaque Utilisateur du Site internet déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier :
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété du MPCI, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, ou humanitaire. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse du MPCI. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
Crédits renseignés sur l’ensemble des visuels du site et visibles au survol
Le MPCI décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels ce Site Internet offre des liens. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. Le MPCI peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable du MPCI en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.
Les Informations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, le MPCI ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas le MPCI ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. Le MPCI décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.
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Les documents présentés sur ce Site Internet sont produits par différentes parties prenantes de l'écosystème de la coopération en Guinée. Les informations contenues dans ces documents sont fondées sur des réalités et des projections dans un contexte donné. Elles peuvent donc s’avérer inexactes dans le futur. Le MPCI ne prend pas l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs du Site Internet ou de toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles et/ou d’événements futurs, tout ou partie des informations contenues dans ces documents.
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Les CGU sont soumises au droit guinéen et relèvent de la compétence des tribunaux guinéens compétents.
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